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S’installer à Monaco nécessite de remplir certaines conditions. C’est notamment le cas pour toute personne à partir de 16 ans, dès lors qu’elle souhaite résider dans la Principauté plus de 3 mois par an. Découvrez quels sont les documents obligatoires pour la prise de résidence à Monaco.
Les personnes n’étant pas de nationalité monégasque doivent obligatoirement détenir une carte de résident pour établir leur résidence dans la Principauté. Il est nécessaire de justifier d’un domicile et d’un certain revenu. Des enquêtes de moralité peuvent être menées par les autorités, dès la première demande, ou lors du renouvellement des différentes cartes de résident.
Pour être considéré comme résident, il faut séjourner à Monaco à titre principal, c’est-à-dire au moins 183 jours par an. Des agents de la Sûreté Publique sont diligentés pour s’en assurer.
L’établissement de la résidence à Monaco passe par un certain nombre de documents et d’informations obligatoires à présenter aux autorités.
Il faut notamment fournir :
– les documents d’état civil (acte de naissance ou de mariage) ;
– une attestation de logement (acte de propriété, bail de location, ou attestation d’hébergement) : la taille du logement doit correspondre aux besoins du foyer ;
– le formulaire de demande de la carte de résident ;
– une preuve de revenus suffisants : il peut s’agir de fiches de paie, d’un bilan comptable de l’entreprise, d’une attestation bancaire justifiant d’une épargne suffisante, etc.
– un extrait de casier judiciaire justifiant la bonne moralité, ou un équivalent de ce document provenant des 2 derniers pays de résidence des 5 années précédant l’arrivée à Monaco ;
Préalablement au rendez-vous avec l’inspecteur qui examinera la demande, les ressortissants des pays membres de l’Espace économique européen doivent également présenter une carte nationale d’identité ou un passeport valide à la Sûreté Publique.
Pour les non-citoyens européens, il est nécessaire de résider sur le territoire français depuis plus d’un an et de demander le transfert de résidence à l’ambassade de France. Dans les autres cas, les autorités françaises peuvent délivrer un visa d’établissement à Monaco à présenter à la Sûreté Publique. Il faut alors contacter le consulat de France de son pays de résidence pour en faire la demande.
Il existe 4 sortes de cartes de résident délivrées selon les conditions remplies par le demandeur :
La carte de résident « temporaire »
Elle est délivrée pour une durée de 1 an aux étrangers remplissant les conditions prévues par l’Ordonnance1 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.
La carte de résident « ordinaire »
Elle est attribuée aux personnes qui résident à Monaco depuis au moins 3 ans, et est valable pour une durée de 3 ans.
La carte de résident « privilégié »
Cette carte, d’une durée de validité de 10 ans, est délivrée aux personnes résidant dans la Principauté depuis au moins 10 ans.
La carte de résident « conjoint de Monégasque »
Les étrangers mariés à une personne de nationalité monégasque peuvent obtenir cette carte de résident pour une durée de 5 ans, à condition que le conjoint soit lui-même résident de Monaco depuis au moins 1 an.
La Principauté de Monaco est un territoire qui a beaucoup à offrir, ce qui rend la carte de résident particulièrement convoitée. L’établissement de la résidence est donc soumis à conditions, afin de préserver le lieu et l’atmosphère agréable qui y règne.
1https://www.legimonaco.mc/305/legismclois.nsf/db3b0488a44ebcf9c12574c7002a8e84/003e05b7c107e9e4c1257782002c5ea2!OpenDocument
Tél. : +377 93 25 30 00
Résidence Château PérigordDe 9h00 à 19h00