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S’installer à Monaco nécessite de remplir certaines conditions. C’est notamment le cas pour toute personne à partir de 16 ans, si elle souhaite résider en Principauté plus de 3 mois par an. Découvrez quels sont les documents nécessaires pour s’installer à Monaco.
Les personnes qui ne sont pas de nationalité monégasque doivent être munies d’une carte de résident pour établir leur résidence en Principauté. Il est nécessaire de prouver un domicile et un certain revenu. Les enquêtes de moralité peuvent être effectuées par les autorités, dès la première demande, ou lors du renouvellement des différentes cartes de résident.
Pour être considéré comme résident, vous devez séjourner à Monaco à titre principal, soit au moins 183 jours par an. Des agents de la Sécurité publique sont dépêchés pour s’en assurer.
L’établissement d’une résidence à Monaco nécessite la présentation d’un certain nombre de documents et d’informations obligatoires aux autorités.
Il faut notamment prévoir :
- les documents d’état civil (acte de naissance ou de mariage) ;
- un certificat de logement (acte de propriété, bail de location ou certificat de logement) : la taille du logement doit correspondre aux besoins du ménage ;
- le formulaire de demande de carte de résident ;
- une preuve de revenus suffisants : il peut s'agir de bulletins de salaire, d'un bilan d'entreprise, d'une attestation bancaire prouvant une épargne suffisante, etc.
- un extrait de casier judiciaire justifiant de bonne moralité, ou un équivalent de ce document provenant des 2 derniers pays de résidence pour les 5 années précédant l’arrivée à Monaco ;
Avant la rencontre avec l’inspecteur qui examinera la demande, les ressortissants des pays membres de l’Espace économique européen doivent également présenter une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité auprès de la Sécurité publique.
Pour les ressortissants non européens, il est nécessaire de résider sur le territoire français depuis plus d’un an et de demander le transfert de résidence à l’ambassade de France. Dans les autres cas, les autorités françaises peuvent délivrer un visa d’établissement à Monaco pour le présenter à la Sécurité publique. Vous devez ensuite contacter le consulat de France de votre pays de résidence pour en faire la demande.
Il existe 4 types de cartes de résident délivrées selon les conditions remplies par le demandeur :
La carte de résident « temporaire »
Il est délivré pour une durée de 1 an aux étrangers remplissant les conditions fixées par l’Ordonnance1 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Principauté.
La carte de résident « ordinaire »
Il est accordé aux personnes qui résident à Monaco depuis au moins 3 ans, et est valable pour une période de 3 ans.
La carte de résident « privilégié »
Cette carte, valable 10 ans, est délivrée aux personnes résidant en Principauté depuis au moins 10 ans.
La carte de résident « conjoint de Monégasque »
Les étrangers mariés à une personne de nationalité monégasque peuvent obtenir cette carte de résident pour une durée de 5 ans, à condition que le conjoint soit lui-même résident monégasque depuis au moins 1 an.
La Principauté de Monaco est un territoire qui a beaucoup à offrir, ce qui rend la carte de résident particulièrement désirable. L’implantation de la résidence est donc soumise à conditions, afin de préserver le lieu et l’ambiance agréable qui y règne.
1 https : //www.legimonaco.mc/305/legismclois.nsf/db3b0488a44ebcf9c12574c7002a8e84/003e05b7c107e9e4c1257782002c5ea2 ! Ouvrir le document
