À Monaco Depuis 1976
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Etat souverain indépendant, la Principauté de Monaco est réputée pour sa fiscalité exceptionnelle. Entre exonérations et tarifs réduits, le dispositif est particulièrement favorable aux résidents et entreprises de la Principauté.
Caractérisée par un système fiscal « soft », la Principauté de Monaco a prévu plusieurs mesures au profit de ses habitants.
Taxe foncière et taxe d’habitation
A Monaco, il n’y a pas de taxe foncière ni de taxe d’habitation. Les propriétaires et locataires de terrains ne sont donc soumis à aucun impôt sur leurs acquisitions.
Impôt sur le revenu
Les Monégasques et les étrangers résidant à Monaco bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu1. Toutefois, les résidents français résidant en Principauté après janvier 1957 ne sont pas concernés par cette disposition. Ceux-ci restent soumis à l’impôt sur le revenu, à l’exception de quelques cas particuliers. A titre d’exemple, toute personne mariée française peut prétendre à l’exonération2 :
• Avec un(e) conjoint(e) monégasque ;
• Avec un étranger résidant à Monaco, si le mariage a eu lieu avant le 1er janvier 1986 ;
• Avec un Français résidant en Principauté, si ce dernier dispose déjà lui-même d’une exonération.
Attention, ces privilèges fiscaux ne sont accordés que si les couples ont résidé en Principauté depuis la date du mariage.
Droits de succession
Les droits de succession s’appliquent aux biens situés en Principauté, quels que soient la nationalité, le domicile ou la résidence du défunt ou du donateur. Toutefois, le taux d’imposition varie en fonction du degré de parenté entre le défunt et son héritier ou entre le donateur et son bénéficiaire3.
| Lien de parenté | Taux d’imposition |
| En ligne directe ascendante-descendante | 0% |
| Entre époux | 0% |
| Entre frères et sœurs | 8% |
| Entre oncles, tantes, neveux et nièces | 10% |
| Entre autres garanties | 13% |
| Entre personnes sans lien de parenté | 16% |
Impôt sur les bénéfices
Toute entreprise, industrielle ou commerciale, réalisant plus de 25% de son chiffre d’affaires hors de Monaco est soumise à cette taxe4. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 75% en Principauté de Monaco ne sont donc pas concernées. Le bénéfice imposable est calculé après déduction des charges déductibles. En ce qui concerne le taux d’imposition, il est généralement fixé à 33,33%.
Afin d’encourager la création d’entreprises à Monaco, la Principauté a mis en place un dispositif d’assistance fiscale. Selon ce dernier, les sociétés nouvellement créées sur le territoire monégasque sont exonérées de l’impôt sur le revenu pendant deux ans. Une fois cette période écoulée, ils bénéficient d’une imposition réduite pour les trois années suivantes. La taxe ne sera alors calculée que sur :
• 25 % du bénéfice imposable la troisième année ;
• 50 % du bénéfice imposable la quatrième année ;
• 75 % du bénéfice imposable la cinquième année.
Compte tenu de ses nombreux avantages fiscaux, la Principauté de Monaco reste un territoire privilégié pour tout type d’investissement. Avec l’absence de taxes foncières et d’habitation, il est idéal pour les investisseurs immobiliers.
1 https://service-public-particuliers.gouv.mc/Fiscalite/Demarches-fiscales/Certificat-de-domicile-fiscal/Demander-un-certificat-de-domicile-fiscal-ou-une-attestation-de-residence-habituelle#mainContent
2 https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12995-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-CVB-MCO-10-20210602
3 https://service-public-particuliers.gouv.mc/Fiscalite/Informations-sur-la-fiscalite/Informations-generales/Droits-de-succession
4 https://service-public-entreprises.gouv.mc/Fiscalite/Autres-impots-et-taxes/Impots-sur-le-benefice/Impot-sur-les-benefices
