Les privilèges fiscaux des personnes domiciliées à Monaco

État souverain indépendant, la Principauté de Monaco est réputée pour sa fiscalité exceptionnelle. Entre exonérations et taux réduits, le dispositif est particulièrement favorable pour les résidents et entreprises de la Principauté.

 

Fiscalité des personnes physiques : avantages et particularités

Caractérisée par une fiscalité « douce », la principauté de Monaco a prévu plusieurs dispositifs au profit de ses habitants.
 

Taxe foncière et taxe d’habitation

À Monaco, il n’existe ni taxe foncière, ni taxe d'habitation. Les propriétaires et locataires de biens fonciers ne sont donc soumis à aucune imposition portant sur leurs acquisitions.
 

Impôt sur le revenu

Les Monégasques et les étrangers résidents à Monaco bénéficient d’une exonération totale en matière d’impôt sur le revenu¹. Néanmoins, les résidents français installés en Principauté après janvier 1957, ne sont pas concernés par cette disposition. Ceux-ci restent soumis à l’imposition sur le revenu, à l’exception de quelques cas particuliers². Par exemple, peut prétendre à l’exonération, tout personne française mariée :

•    Avec un conjoint monégasque ;
•    Avec un étranger résidant à Monaco, si le mariage a eu lieu avant le 1er janvier 1986 ;
•    Avec un français résidant en Principauté, si ce dernier dispose déjà lui-même d’une dérogation.

Attention, ces privilèges fiscaux ne sont consentis uniquement dans le cas où les couples résident en Principauté depuis la date du mariage.
 

Droits de succession

Les droits de succession s’appliquent aux biens localisés en Principauté, indépendamment de la nationalité, du domicile ou de la résidence du défunt ou donateur. Cependant, le taux d’imposition varie selon le degré de parenté entre le défunt et son héritier ou le donateur et son bénéficiaire³ .
 

Lien de parenté	Taux d’imposition
En filiation directe ascendants-descendants	0 %
Entre époux	0 %
Entre frères et sœurs	8 %
Entre oncles, tantes, neveux et nièces	10 %
Entre autres collatéraux	13 %
Entre des personnes sans lien de parenté	16 %

 

Fiscalité des personnes morales

Impôt sur les bénéfices (ISB)

Toute entreprise, industrielle ou commerciale, réalisant plus de 25 % de son chiffre d’affaires en dehors de Monaco est assujettie à cet impôt⁴ . Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 75 % en Principauté de Monaco ne sont donc pas concernées. Le bénéfice imposable est calculé après abattement des charges déductibles. Concernant le taux d’imposition, celui-ci est fixé généralement à 33.33 %.

Afin d’encourager la création d’entreprises à Monaco, la Principauté a mis en place un dispositif d’aide fiscale. Selon ce dernier, les entreprises nouvellement créées sur le territoire monégasque sont exonérées de l’ISB durant deux années. Une fois cette période écoulée, elles bénéficient d’une imposition réduite pour les trois années suivantes. L’impôt sera alors uniquement calculé sur :

•    25 % du bénéfice imposable à la troisième année ;
•    50 % du bénéfice imposable à la quatrième année ;
•    75 % du bénéfice imposable à la cinquième année.

 

En considérant ses nombreux avantages fiscaux, la Principauté de Monaco demeure un territoire privilégié pour tout type d’investissement. Grâce à l’absence des taxes foncières et d’habitation, elle est idéale pour les investisseurs immobiliers.

 

¹ https://service-public-particuliers.gouv.mc/Fiscalite/Demarches-fiscales/Certificat-de-domicile-fiscal/Demander-un-certificat-de-domicile-fiscal-ou-une-attestation-de-residence-habituelle#mainContent
² https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12995-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-CVB-MCO-10-20210602
³ https://service-public-particuliers.gouv.mc/Fiscalite/Informations-sur-la-fiscalite/Informations-generales/Droits-de-succession
⁴ https://service-public-entreprises.gouv.mc/Fiscalite/Autres-impots-et-taxes/Impots-sur-le-benefice/Impot-sur-les-benefices