À Monaco, l’acquisition d’un appartement ne fait l’objet d’aucune restriction. Il est donc aisé d’acheter un bien immobilier monégasque. L'achat d'une propriété à Monaco s’organise autour de 3 étapes : l'offre d’achat, la signature du contrat de vente, puis le transfert légal du bien immobilier.
Une fois l’appartement choisi par le futur acquéreur, le processus de négociation avec le vendeur peut débuter. Les négociations se font à partir d’une offre écrite par l’acheteur, présentée au vendeur par l’agence immobilière. En effet, les offres orales ne font pas partie du processus d’achat monégasque. L’offre d’achat doit contenir plusieurs informations, à savoir :
Afin de confirmer son intention d’achat, l’acquéreur doit verser des arrhes. Le montant s’élève, dans la plupart des cas, à 10 % du prix de vente. Toutefois, les deux parties peuvent convenir d’un autre montant.
Une offre écrite synonyme d’engagement
Lorsque l’offre écrite est acceptée par le vendeur, il existe un engagement entre les 2 parties. Du côté de l’acquéreur, s’il souhaite se retirer de la transaction après l’acceptation, celui-ci perd les arrhes versées, conservées par le vendeur. Du côté du vendeur, en cas de défaillance, des dommages et intérêts doivent être versés à l’acquéreur.
L’acte notarié de vente est rédigé à la suite de l’accord entre les 2 parties. Il doit être signé devant le notaire. L’acquéreur doit, à cette étape, s’acquitter des sommes suivantes :
Cette dernière étape de l’achat d’un bien immobilier à Monaco est exécutée par le notaire public. Ce dernier authentifie les documents liés à la vente en apposant son sceau et sa signature. Le notaire est ainsi le garant de la volonté de l’acquéreur à acheter, et du vendeur à céder son bien. Cette étape permet de certifier le contrat de vente, son contenu, et sa date.
Le transfert légal de l’appartement a lieu le jour de la signature du contrat de vente du bien immobilier. À partir de là, l’acquéreur peut donc profiter de son nouveau bien, ainsi que des avantages de l’investissement immobilier à Monaco.
Monégasques comme ressortissants étrangers peuvent ainsi investir à Monaco simplement en suivant le processus d’achat propre à la Principauté. Confiez votre recherche immobilière à Piras Immobilier et laissez-vous guider par des professionnels du secteur.