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À Monaco, l’acquisition d’un appartement n’est soumise à aucune restriction. Il est donc facile d’acheter un bien immobilier monégasque. L’achat d’un bien immobilier à Monaco s’organise autour de 3 étapes : l’offre d’achat, la signature du contrat de vente, puis la cession légale du bien.
Une fois l’appartement choisi par le futur acheteur, le processus de négociation avec le vendeur peut commencer. Les négociations se font sur la base d’une offre écrite de l’acheteur, présentée au vendeur par l’agence immobilière. En effet, les offres orales ne font pas partie du processus d’achat monégasque. L’offre d’achat doit contenir plusieurs informations, à savoir :
● Une description détaillée du bien ;
● La proposition de prix d’achat et sa durée de validité ;
● Informations sur l’identité de l’acheteur, ainsi qu’un justificatif de domicile ;
● Le montant de la commission et des frais de notaire de l'agence immobilière.
Afin de confirmer son intention d’achat, l’acheteur doit verser un acompte. Le montant est, dans la plupart des cas, de 10 % du prix de vente. Cependant, les deux parties peuvent convenir d’un autre montant.
Une offre écrite synonyme d’engagement
Notre équipe régule l’offre d’achat en saisissant les coordonnées de l’acheteur potentiel, la description du bien à vendre (nombre de pièces, étage, bâtiment, adresse, etc.) ainsi que le prix d’achat que vous proposez, puis nous l’envoyons au vendeur du bien. Lorsque l’offre d’achat écrite est acceptée par le vendeur, il y a un engagement entre les 2 parties. Du côté de l'acheteur, s'il souhaite se retirer de la transaction après acceptation, il perd l'acompte versé, conservé par le vendeur. Du côté du vendeur, en cas de défaut, des dommages et intérêts doivent être versés à l'acheteur.
L’acte de vente notarié est établi à la suite de l’accord entre les 2 parties. Il doit être signé devant le notaire. L’acheteur doit, à ce stade, payer les sommes suivantes :
● Les frais de notaire, l’équivalent moyen de 6,25% de la valeur du bien ;
● La commission de l'agence immobilière, soit en moyenne 3% du prix d'achat + 20% de la TVA du prix d'achat ;
● Le solde du prix d’achat de l’appartement.
Cette dernière étape de l’achat d’un bien immobilier à Monaco est réalisée par le notaire. Ce dernier authentifie les documents relatifs à la vente en apposant son sceau et sa signature. Le notaire est ainsi le garant de la volonté d'achat de l'acheteur, et du vendeur de vendre son bien.
Cette étape certifie le contrat de vente, son contenu et sa date.
Le transfert légal de l’appartement a lieu le jour de la signature du contrat de vente du bien. De là, l’acheteur peut profiter de son nouveau bien, ainsi que des avantages de l’investissement immobilier à Monaco.
Les Monégasques et les ressortissants étrangers peuvent acheter un bien immobilier à Monaco en suivant simplement le processus d'achat de la Principauté. Confiez votre recherche immobilière à Piras Immobilier et laissez-vous guider par des professionnels du secteur.
