Comment acheter un appartement à Monaco ?

 

À Monaco, l’acquisition d’un appartement ne fait l’objet d’aucune restriction. Il est donc aisé d’acheter un bien immobilier monégasque. L'achat d'une propriété à Monaco s’organise autour de 3 étapes : l'offre d’achat, la signature du contrat de vente, puis le transfert légal du bien immobilier.        

 

L’offre d’achat : un processus spécifique à Monaco

 

Une fois l’appartement choisi par le futur acquéreur, le processus de négociation avec le vendeur peut débuter. Les négociations se font à partir d’une offre écrite par l’acheteur, présentée au vendeur par l’agence immobilière. En effet, les offres orales ne font pas partie du processus d’achat monégasque. L’offre d’achat doit contenir plusieurs informations, à savoir :

 

• Une description détaillée du bien immobilier ;
• La proposition de prix d’achat et son délai de validité ;
• Les informations au sujet de l’identité de l’acheteur, ainsi qu’un justificatif de domicile ;
• Le montant de la commission de l’agence immobilière et les frais de notaire.

 

Afin de confirmer son intention d’achat, l’acquéreur doit verser des arrhes. Le montant s’élève, dans la plupart des cas, à 10 % du prix de vente. Toutefois, les deux parties peuvent convenir d’un autre montant.

 

Une offre écrite synonyme d’engagement

Lorsque l’offre écrite est acceptée par le vendeur, il existe un engagement entre les 2 parties. Du côté de l’acquéreur, s’il souhaite se retirer de la transaction après l’acceptation, celui-ci perd les arrhes versées, conservées par le vendeur. Du côté du vendeur, en cas de défaillance, des dommages et intérêts doivent être versés à l’acquéreur.

 

Le contrat de vente : une signature devant un notaire agréé à Monaco

 

L’acte notarié de vente est rédigé à la suite de l’accord entre les 2 parties. Il doit être signé devant le notaire. L’acquéreur doit, à cette étape, s’acquitter des sommes suivantes :

 

• Les frais de notaire, l’équivalent en moyenne de 6 % de la valeur de la propriété ;
• La commission de l’agence immobilière, soit en moyenne 3 % du prix de l’achat + 20 % de la TVA du prix de l’achat ;
• Le solde du prix d’acquisition de l’appartement.

 

Le transfert légal du bien immobilier : la finalisation de la transaction

 

Cette dernière étape de l’achat d’un bien immobilier à Monaco est exécutée par le notaire public. Ce dernier authentifie les documents liés à la vente en apposant son sceau et sa signature. Le notaire est ainsi le garant de la volonté de l’acquéreur à acheter, et du vendeur à céder son bien. Cette étape permet de certifier le contrat de vente, son contenu, et sa date.

Le transfert légal de l’appartement a lieu le jour de la signature du contrat de vente du bien immobilier. À partir de là, l’acquéreur peut donc profiter de son nouveau bien, ainsi que des avantages de l’investissement immobilier à Monaco.

 

Monégasques comme ressortissants étrangers peuvent ainsi investir à Monaco simplement en suivant le processus d’achat propre à la Principauté. Confiez votre recherche immobilière à Piras Immobilier et laissez-vous guider par des professionnels du secteur.