Tout savoir sur le certificat de résidence à Monaco

Il peut vous être demandé si vous envisagez d’effectuer certaines démarches en Principauté de Monaco. Demande de prestations sociales, création d’une société commerciale, bail d’habitation, etc. : le certificat de résidence à Monaco est un élément essentiel. Pour tout comprendre, nous vous le présentons en 5 questions.

1 - Qu’est-ce qu’un certificat de résidence à Monaco ?

Il s’agit d’un document attestant de la résidence effective d’une personne sur le territoire de la Principauté de Monaco. Cette attestation est délivrée aux résidents monégasques par le service de la Section des Résidents de la Police de Monaco. Il est valable 6 mois.

2 - A quoi sert un certificat de résidence à Monaco ?

L’Ordonnance Souveraine n°8,372 du 26/11/2020 a introduit une distinction. Il convient désormais de différencier l’attestation établie aux fins des formalités administratives et celle établie aux fins des formalités fiscales.

La première est nécessaire pour accomplir certaines formalités administratives monégasques, comme par exemple la demande de certaines prestations sociales.

La seconde s’inscrit dans le cadre de la réglementation fiscale établie en vertu de la réglementation applicable en vertu de la norme de l’OCDE. Ces règlements prévoient un échange d’informations entre les pays partenaires aux fins de la lutte contre l’évasion fiscale.

3 - Bénéficier d’un certificat de résidence à Monaco : quelles conditions ?

Pour prétendre à un certificat de résidence à Monaco, une personne de nationalité étrangère doit prouver qu’elle est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Elle atteste également sur l’honneur de la présence de son lieu de séjour principal, ou de son domicile, sur le territoire de la Principauté. Sinon, le centre principal de ses activités devrait s’y trouver, sous réserve d’accords bilatéraux. Elle doit également justifier qu’elle occupe un logement à Monaco.

L’ordonnance du 26/11/2020 a défini la notion de lieu de séjour principal ou habituel. C’est là que la personne a vécu plus de 183 jours par an. Un séjour d’au moins 183 jours par an peut être effectué, s’il reste plus long que celui passé dans tous les autres pays. Le centre principal de ses activités correspond au lieu où le demandeur a réalisé ses principaux investissements. Il peut également s’agir du lieu où la personne a le siège social ou la gestion effective de ses affaires, c’est-à-dire l’adresse à partir de laquelle elle administre ses biens.

Les personnes résidant à Monaco depuis moins de 6 mois devront justifier d’une exonération afin d’obtenir un certificat de résidence. Pour ces personnes, comme pour toutes celles qui souhaitent résider en Principauté plus de 3 mois par an, il est nécessaire de demander un titre de séjour auprès des autorités monégasques. C’est ce que prévoient la Convention de voisinage franco-monégasque du 18 mai 1963 et l’ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Principauté. Aucun visa n’est requis pour les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE).

4 - Certificat de résidence à Monaco : quelles pièces justificatives ?

Pour ce processus, les documents suivants doivent être fournis :

● Certificat d’honneur, signé par le demandeur ;
● Dernière facture de consommation d’énergie ;
● Justificatifs de revenus adaptés à votre situation (document bancaire d’au moins un mois, dernier bulletin de paie, attestation récente de prise en charge par un autre résident, etc.).

5 - Comment demander un certificat de résidence à Monaco ?

Elle s'effectue en ligne via le téléservice du site internet du Service Public du Gouvernement Princier.

Vous pouvez ensuite retirer votre certificat de résidence auprès de la section des résidents. Ce retrait se fait sur rendez-vous.

 

Le certificat de résidence à Monaco est un document indispensable pour effectuer certaines démarches administratives ou fiscales en Principauté. L’Ordonnance Souveraine du 26/11/2020 a précisé le cadre de ce certificat, tendant vers une extension des conditions de délivrance.

3 points clés à retenir

● Distinction du certificat de résidence pour les formalités administratives ou fiscales ;
● Développements récents avec l’Ordonnance Souveraine n° 8 372 du 26 novembre 2020 ;
● Formalités à effectuer en ligne via un téléservice dédié.

 

Sources:
1 – Site du service public du gouvernement princier. https://service-public-particuliers.gouv.mc/Nationalite-et-residence/Residence/Residents/Demander-un-certificat-de-residenc