Tout savoir sur le certificat de résidence à Monaco

 

Il pourrait vous être demandé, si vous envisagez de réaliser certaines démarches dans la Principauté de Monaco. Demande de prestations sociales, création de société commerciale, bail d’habitation, etc. : le certificat de résidence à Monaco est une pièce incontournable. Pour tout comprendre, nous vous le présentons en 5 questions.

 

1 – Qu’est-ce qu’un certificat de résidence à Monaco ?

Il s’agit d’un document attestant de la résidence effective d’une personne sur le territoire de la Principauté de Monaco. Ce certificat est délivré aux résidents monégasques par le service Section des Résidents de la Police de Monaco. Il a une durée de validité de 6 mois.

2 – À quoi sert un certificat de résidence à Monaco ?

L’Ordonnance Souveraine n° 8 372 du 26/11/2020 a introduit une distinction. Il faut désormais faire la différence entre le certificat établi à des fins de formalités administratives, de celui établi à des fins de formalités fiscales.

Le premier est requis pour accomplir certaines formalités administratives monégasques, comme, par exemple, prétendre à certaines prestations sociales.

Le second s’inscrit dans le cadre de la réglementation fiscale établie suivant la réglementation applicable en vertu de la norme de l’OCDE. Cette réglementation prévoit un échange d’informations entre les pays partenaires à des fins de lutte contre l’évasion fiscale.

 

3 – Bénéficier d’un certificat de résidence à Monaco : quelles conditions ?

Pour prétendre à un certificat de résidence à Monaco, une personne de nationalité étrangère doit justifier qu’elle est titulaire d’une carte de séjour en cours de validité. Elle atteste également sur l’honneur de la présence de son lieu de séjour principal, ou de son foyer, sur le territoire de la Principauté. Sinon, le centre principal de ses activités doit s’y trouver, sous réserve des accords bilatéraux. Elle doit aussi justifier qu’elle occupe un logement à Monaco.

L’Ordonnance du 26/11/2020 a défini la notion de lieu de séjour principal ou habituel. Il s’agit de l’endroit où la personne a vécu plus de 183 jours par an. Un séjour de moins 183 jours par an peut être retenu, si celui-ci reste d’une durée supérieure à celui passé dans tous les autres pays. Le centre principal de ses activités correspond au lieu où le demandeur a effectué ses principaux investissements. Cela peut aussi être l’endroit où l’intéressé possède le siège ou la direction effective de ses affaires, c’est-à-dire l’adresse depuis laquelle il administre ses biens.

Les personnes installées à Monaco depuis moins de 6 mois devront justifier d’une dérogation afin d’obtenir un certificat de résidence. Pour ces personnes, comme pour toutes celles désirant résider dans la Principauté plus de 3 mois par an, il faut solliciter une carte de séjour auprès des Autorités monégasques. C’est ce que prévoient la Convention franco-monégasque de voisinage du 18 mai 1963 et l’Ordonnance n.3.153 du 19/03/1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté. Aucun visa n’est requis pour les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE).

4 – Certificat de résidence à Monaco : quelles pièces justificatives ?

Pour cette démarche, les documents suivants sont à fournir :

●    Attestation sur l’honneur, signée par le demandeur ;
●    Dernière facture de consommation d’énergie ;
●    Justificatifs de revenus adaptés à votre situation (document bancaire d’au moins un mois, dernier bulletin de salaire, attestation récente de prise en charge par un autre résident, etc.).

5 – Comment effectuer sa demande de certificat de résidence à Monaco ?

Elle s’effectue en ligne via le téléservice du site du Service Public du Gouvernement Princier.

Vous pourrez ensuite retirer votre certificat de résidence auprès de la Section des Résidents. Ce retrait se fait sur rendez-vous.

Le certificat de résidence à Monaco est un document essentiel pour effectuer certaines démarches administratives ou fiscales sur la Principauté. L’Ordonnance Souveraine du 26/11/2020 a précisé le cadre de ce certificat, tendant vers un élargissement des conditions de délivrance.  

3 points clés à retenir

●    Distinction du certificat de résidence à des fins de formalités administratives ou fiscales ;
●    Évolution récente avec l’Ordonnance Souveraine n° 8 372 du 26 novembre 2020 ;
●    Formalités à effectuer en ligne via un téléservice dédié.
 

Sources :
1 – Site du service public du gouvernement princier. https://service-public-particuliers.gouv.mc/Nationalite-et-residence/Residence/Residents/Demander-un-certificat-de-residence