Créer une SCI à Monaco : choisir la bonne stratégie

Plusieurs types de sociétés civiles de droit monégasque existent. Celles ayant pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier sont les sociétés civiles immobilières (SCI). Pour faciliter votre lecture, nous les désignerons donc sous l’appellation « SCI ». Les SCI monégasques ont un objet civil et ne sont par conséquent pas destinées à gérer des affaires commerciales. Nous vous expliquons tout sur leurs avantages, notamment en termes de fiscalité.

Quel est l’intérêt de créer une SCI à Monaco ?

La SCI monégasque permet à plusieurs personnes d’acquérir un bien immobilier en évitant les blocages connus des indivisions. Les statuts peuvent ainsi limiter ou augmenter les pouvoirs du gérant pour éviter les blocages des autres associés sur certaines décisions.

La SCI monégasque est particulièrement adaptée pour organiser sa succession. Les parts sont transmises et non le bien immobilier. Cela donne la possibilité, là encore, d’éviter les écueils de l’indivision. Le patrimoine immobilier est de ce fait préservé.

Fiscalement, les résidents monégasques bénéficient d’une exonération des droits de succession dans le cas d’une filiation directe (parents/enfants, époux). Les Français sont quant à eux taxés entre 5 et 45 % en ligne directe. Des résidents français peuvent également bénéficier de cette exonération. C’est le cas s’ils reçoivent en héritage les parts d’une société monégasque propriétaire d’immeubles en France, ayant appartenu à un résident monégasque. Cela résulte d’une jurisprudence de la Cour de cassation du 2 octobre 2015.

Quelles sont les conditions pour créer une SCI à Monaco ?

Ni la nationalité, ni la résidence monégasque ne sont exigées pour constituer une société monégasque. Vous pouvez constituer une société de droit monégasque en étant de nationalité française, ou résident français, par exemple.

Contrairement aux sociétés commerciales, la constitution d’une société civile de droit monégasque ne nécessite pas en outre d’autorisation préalable des autorités monégasques.

La SCI monégasque implique la présence minimum de deux associés. La loi n’impose aucun capital social minimum.  

Comment créer facilement une SCI à Monaco ?  

Les sociétés civiles monégasques sont notamment régies par les articles 1670 à 1711 du Code civil monégasque. La signature des statuts s’effectue chez un notaire ou sous seing privé. La rédaction des statuts est libre. Vous pouvez par exemple décider de limiter les pouvoirs du gérant, prévoir un régime spécifique de transmissions des parts, etc.

Les statuts sont soumis à une formalité d’enregistrement auprès des autorités compétentes. La société doit être inscrite sur un registre spécial tenu par le service du répertoire du commerce et de l’industrie.

Les obligations en termes de comptabilité sont allégées : un état des recettes et des dépenses est à conserver au siège social.

 

 

Créer une SCI à Monaco permet d’optimiser la gestion et la transmission de son patrimoine immobilier. Cette faculté est offerte même si vous n’êtes ni de nationalité, ni de résidence monégasque. Les biens immobiliers, propriété de la SCI, peuvent très bien être situés sur un autre territoire comme la France. En fonction de la situation de chacun, des options différentes sont à retenir. Il est recommandé de vous faire conseiller par des professionnels en amont pour adapter votre stratégie patrimoniale.

 

 

3 points clés à retenir :

●    Possibilité de créer une société civile de droit monégasque sans condition de nationalité ni de résidence, sans autorisation des autorités monégasques ;
●    Outil stratégique de transmission patrimoniale grâce à une possibilité d’exonération des droits de succession, y compris lorsque le bien se trouve en France ;
●    Régime juridique souple, formalités et comptabilité allégées.

 

 

Sources
1 – Éditions Francis Lefebvre « Succession d’un résident monégasque : les parts de SCI ne sont pas des immeubles ! » (Cour de Cassation. ass. plén. 2-10-2015 n° 14-14.256) https://www.efl.fr/actualite/succession-resident-monegasque-parts-sci-immeubles_UI-8a9182f9-e40b-4b22-b901-628632a97b1b.
2 – LÉGIMONACO, codes et lois monégasques.  https://www.legimonaco.mc/305/legismclois.nsf/Code/91FE1B5DC417232CC125773F00298D97!OpenDocument